par Les élus de Compans se sont réunis pour le conseil municipal, jeudi 3 novembre. Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité et le village pourra construire des logements.
Parmi les délibérations approuvées jeudi, figuraient le nouveau Plan local d’urbanisme rectifié (PLU), les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Porte de France (Carpf) à laquelle est rattaché le village de 800 habitants, et une subvention pour Haïti.
« Le PLU est enfin approuvé à Compans ! » s’est réjoui Joël Marion, le maire, à l’issue du vote. Il a rappelé que son prédécesseur [NDLR : Lionel Colling] « avait en effet abandonné, avant 2008, son élaboration devant tous les problèmes rencontrés ».
Selon lui, le PLU, ainsi modifié, permettra d’une part l’implantation de nouvelles entreprises dans le site aéroportuaire de Roissy ainsi que dans la zone du parc et, d’autre part, la création d’un lotissement, vingt-cinq ans après le dernier. Ce sera un projet d’écoquartier en zone de bruit D, plus éloigné que le village situé en zone C, où des appartements et des pavillons seront édifiés. Le maire a précisé que la Carpf ne modifiera pas les PLU des 42 communes qui la composent et qu’elle pourra accorder son aide à celles qui le souhaitent.
La préfecture avait demandé, le 16 septembre, à la municipalité d’apporter des modifications substantielles au PLU approuvé au conseil municipal du 12 juillet. Celles-ci ont ainsi été ajoutées pour tenir compte des observations recueillies lors de l’enquête publique ainsi que des recommandations de l’État.
Les modifications portaient principalement sur l’établissement d’un consensus sur l’occupation d’un espace agricole avant toute décision d’ouverture à l’urbanisation des nouvelles zones prévues au PLU, une étude socio-économique de la réalité démographique de Compans (comparée à des communes limitrophes de même taille) et une mise en cohérence avec les autres documents du PLU (dont le PPRT, Plan de prévention des risques technologiques).
Si la MOUS (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) s’avère nécessaire, elle devra être réduite à la « juste nécessité d’échange des parcelles actuellement occupées par les gens du voyage dans des zones sensibles et naturelles ».
Le RN9 (chemin agricole) devra être abandonné, de même que le R12 (contournement de la station d’épuration) et de l’ER3 (merlon), au profit de l’aménagement des chemins de la Fontaine et des Vaches, jusque sur la commune de Gressy.
« Les compétences qui étaient transférées à la CCPMF (Communauté de communes Plaines et Monts de France) se poursuivent à travers une convention avec la Carpf, jusqu’à fin 2016 » a indiqué le maire, jeudi soir. Les statuts proposés par la Carpf devront être approuvés par les 42 communes, avant le vote des 105 conseillers communautaires qui y siègent. Ils intègrent des compétences facultatives qui seront reprises en 2017 pour le compte des 17 communes seine-et-marnaises aujourd’hui rattachées à la CCPMF.
Les MOUS devraient ainsi être intégrées dans les compétences facultatives pour la partie du logement social « à sédentarisation », à l’inverse des aires d’accueil pour les gens du voyage qui relèvent d’une compétence obligatoire. Le conseil communautaire devra également établir son règlement intérieur.
Sur proposition du maire, les élus ont également approuvé l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros à la Croix-Rouge française. Elle sera reversée aux sinistrés d’Haïti, après le passage de l’ouragan Matthew qui a dévasté l’île le 4 octobre.
